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Mariage |
- Retirer un dossier à la mairie du lieu de résidence de l'un des futurs époux.
prévoir une copie du livret de famille.
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- Extrait d'acte de mariage: S'adresser à la mairie du lieu de mariage.
Indiquer la date du mariage, le nom, les prénoms, fournir une copie du livret de famille.
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Naissance
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- A déclarer dans les trois jours à la mairie du lieu de naissance.
Fournir la déclaration de naissance délivrée par la maternité.
Le livret de famille ou les actes de naissance des autres enfants ou une fiche familiale d'état civil.
Le carnet de maternité.
L' acte de reconnaissance pour les parents non mariés.
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Reconnaissance
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- Permet d'établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.
Elle peut s'effectuer à n'importe quel moment, dans n'importe quelle mairie ou chez un notaire.
Fournir une piéce d'identité et un acte de naissance.
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Décés |
- A déclarer dans les 24 heures à la mairie du lieu de décés.
Présenter une piéce d'identité de la personne décédée ainsi que le certificat de décés signé par un médecin.
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Carte d'électeur
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- S'adresser à la mairie dont dépend le domicile.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute l’année jusqu’au 31 décembre et prennent effet au 1er mars de l’année suivante.
Présenter pièce d’identité, un justificatif de domicile, la carte d’électeur si vous étiez déjà inscrit sur une liste électorale (en cas de changement de commune).
Cette démarche peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.
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Sortie du territoire
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- S'adresser à la mairie dont dépend le domicile.
Présenter le livret de famille, la carte nationale d’identité du parent demandeur, la carte nationale d’identité du mineur, un justificatif de domicile.
Éventuellement l’extrait du jugement de divorce attestant la garde de l’enfant.
Une autorisation légalisée du parent qui ne se présente pas si la garde ou l’autorité parentale est conjointe.
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